Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.mllefleurdesel.com
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Le site www.mllefleurdesel.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
I. ARTICLES
Mlle Fleur de Sel propose une sélection d’articles en céramique confectionnés de façon artisanale, il peut donc y avoir des irrégularités qui révèlent le travail à la main.
Mlle Fleur de Sel s'efforce de présenter au mieux ses réalisations via une description ainsi que des photographies qui représentent les caractéristiques principales de l'objet.
Ces indications sont données à titre indicatif et n'entrent donc pas dans le champ contractuel.
Bien que présentées avec soin, les photos et textes présents sur le site internet www.mllefleurdesel.com peuvent toutefois comporter des erreurs et dans ce cas, la responsabilité de Mlle Fleur de Sel ne saurait être engagée.
II. PRIX et MODALITES DE PAIEMENT
Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC, indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge du client et ceux-ci sont indiqués lors de la validation de la commande une fois le pays de livraison sélectionné.
Les frais de port sont calculés au plus juste selon les barèmes postaux.
Les colis sont envoyés en colissimo suivi, lettre suivie ou lettre simple pour les tout petits articles.
Le prix varie selon le poids et la destination du colis (tarifs en vigueur de la poste).
Modalités de paiement
L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site www.mllefleurdesel.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
A Titre exceptionnel, une commande pourra éventuellement être payée par chèque. Dans ce cas précis, il vous faudra contacter Mlle Fleur de Sel via l’onglet contact, afin d’établir une commande manuelle, qui ne sera expédiée qu’après l’encaissement du chèque.
Facturation
Une facture sera établie pour chaque commande.
III. LIVRAISON
Les articles Mlle Fleur de Sel seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Mlle Fleur de Sel s'engage à expédier la commande dans un délai de 10 jours ouvrés suite à la réception du règlement et 4 à 6 semaines pour les articles personnalisés. Les expéditions se feront du lundi au vendredi.
L'acheminement des colis est pris en charge par la poste, merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur, Mlle Fleur de Sel ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la poste. Mlle Fleur de Sel décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.
Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, Mlle Fleur de Sel vous conseille de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous renverrez à Mlle Fleur de Sel, de façon à ce que l'entreprise procède au remboursement .
Les articles Mlle Fleur de Sel peuvent être envoyés en France.
Pour d’autres destinations, merci de contacter Mlle Fleur de Sel via l’onglet contact..
IV. GARANTIE
Les articles Mlle Fleur de Sel sont des articles artisanaux.
Comme indiqué dans la description des objets, ils ne sont pas parfaits et ne sont donc pas garantis.
Toutefois, Mlle Fleur de Sel s'engage à satisfaire sa clientèle et une solution "de courtoisie" sera toujours recherchée.
V. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT PRODUITS NON PERSONNALISÉS
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit non personnalisé qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être préalablement signalé par mail via « contact »
Les retours sont à effectuer à Mlle Fleur de Sel - Stéphanie MARCON 12 Rue du 8 mai 1945 42330 SAINT GALMIER.
Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo pour la France.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans un état neuf retournés dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par virement PAYPAL adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
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VI. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT PRODUITS PERSONNALISÉS
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Mlle Fleur de Sel n'accepte pas les retours de produits personnalisés.
VII. RESPONSABILITE
Mlle Fleur de Sel ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
VIII. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l'entreprise Mlle Fleur de Sel.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
IX. DROIT APPLICABLE
Toutes les données que vous confiez à l'entreprise Mlle Fleur de Sel, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses).
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez.
X. IDENTIFICATION
TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
N° SIRET : 821 206 034 00018
Code APRM : 2341ZZ
Raison sociale : Mlle Fleur de Sel
Responsable : Stéphanie Marcon
Siège Social : 12 Rue du 8 Mai 1945 42330 SAINT-GALMIER - France
Téléphone : 06 78 54 43 05
E-mail : mllefleurdesel@orange.fr
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